CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE – N & P CBD

Dernière mise à jour : 28 juillet 2026

Article 1 – Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente régissent les ventes effectuées sur le site N & P CBD auprès de consommateurs particuliers.

Elles s'appliquent à toute commande passée sur le site.

La validation d'une commande implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGV.

Article 2 – Identification du vendeur

N & P CBD
Entrepreneur individuel – Micro-entreprise
Nom et prénom : Nathalie Henri
SIRET : 94021436400017
Adresse : 1 Rue du Terne Clarin, 59149 Cousolre
E-mail : contact@n-p-cbd.fr
Téléphone : 0610935523

Article 3 – Produits

N & P CBD propose notamment :

• fleurs de CBD ;

• résines de CBD ;

• produits de vapotage CBD conformes à la réglementation ;

• pré-rolls et produits à base de chanvre conformes à la réglementation ;

• accessoires liés à l'univers du CBD et de la vape.

Les caractéristiques essentielles de chaque produit sont présentées sur sa fiche produit.

Les photographies sont présentées à titre illustratif. De légères différences d'apparence peuvent exister entre la photographie et le produit reçu.

Article 4 – Réglementation des produits CBD

Les produits CBD proposés par N & P CBD sont sélectionnés auprès de fournisseurs professionnels.

Les produits issus du chanvre doivent respecter la réglementation française applicable, notamment le seuil réglementaire de THC.

N & P CBD ne commercialise aucun produit présenté comme stupéfiant ou médicament.

Les produits CBD ne doivent pas être considérés comme un traitement médical.

En cas de question concernant l'utilisation d'un produit, le consommateur doit demander conseil à un professionnel de santé.

Article 5 – Produits de vapotage

Les produits de vapotage doivent être utilisés conformément aux instructions du fabricant.

La vente de produits de vapotage aux mineurs est interdite.

N & P CBD ne commercialise pas de dispositifs électroniques de vapotage jetables interdits en France.

Les produits de vapotage doivent être conservés hors de portée des enfants et utilisés conformément aux précautions figurant sur leur emballage.

Article 6 – Prix

Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises lorsque la TVA est applicable.

Les frais de livraison éventuels sont indiqués avant la validation définitive de la commande.

N & P CBD se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Le prix applicable est celui affiché au moment de la validation de la commande.

[Si franchise en base de TVA : « TVA non applicable, art. 293 B du CGI »]

Article 7 – Commande

Le client sélectionne les produits qu'il souhaite commander et les ajoute à son panier.

Avant la validation définitive, il peut vérifier et modifier sa commande.

La commande devient définitive après validation du paiement.

Une confirmation de commande est adressée au client à l'adresse e-mail communiquée lors de la commande.

N & P CBD se réserve le droit d'annuler une commande en cas de suspicion de fraude, d'erreur manifeste de prix, de rupture exceptionnelle de stock ou de problème concernant la conformité d'un produit.

Article 8 – Paiement

Le paiement est effectué selon les moyens proposés sur le site.

La commande est traitée après confirmation du paiement.

Les données bancaires sont traitées par le prestataire de paiement utilisé par le site et ne sont pas conservées directement par N & P CBD lorsque le prestataire de paiement assure lui-même ce traitement.

Article 9 – Livraison

Les produits sont livrés à l'adresse indiquée par le client lors de la commande.

Les modes de livraison disponibles et leurs tarifs sont indiqués avant la validation de la commande.

Le délai de livraison indiqué au client constitue le délai applicable à la commande.

En cas de retard ou de problème de livraison, le client peut contacter N & P CBD à l'adresse [E-MAIL].

Article 10 – Droit de rétractation

Conformément à la réglementation applicable à la vente à distance, le consommateur dispose en principe d'un délai de 14 jours à compter de la réception du bien pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier sa décision.

Pour exercer ce droit, le client doit envoyer une demande claire à :

N & P CBD
 1 Rue du Terne Clarin, 59149 Cousolre
contact@n-p-cbd.fr

Le client peut également utiliser le formulaire de rétractation disponible en annexe des présentes CGV.

Les produits doivent être retournés dans les conditions prévues par la réglementation.

Article 11 – Exceptions au droit de rétractation

Conformément à la réglementation, le droit de rétractation ne peut notamment pas être exercé pour certains produits descellés après livraison lorsque leur retour est impossible pour des raisons d'hygiène ou de protection de la santé.

Cette exception est appréciée en fonction de la nature du produit et de son état.

Article 12 – Retours et remboursements

Lorsqu'un retour est accepté, le remboursement est effectué conformément aux dispositions légales applicables.

Les frais de retour sont à la charge du client lorsqu'il exerce son droit de rétractation, sauf lorsque la réglementation ou N & P CBD prévoit le contraire.

En cas de produit défectueux, non conforme ou endommagé, le client doit contacter N & P CBD dans les meilleurs délais avec les informations permettant d'identifier la commande.

Article 13 – Garanties légales

Le consommateur bénéficie de la garantie légale de conformité et de la garantie légale contre les vices cachés dans les conditions prévues par la loi.

N & P CBD reste responsable des défauts de conformité existant lors de la délivrance du bien ainsi que des défauts cachés dans les conditions légales applicables.

Article 14 – Responsabilité

N & P CBD ne saurait être tenue responsable d'une utilisation non conforme des produits par le client.

Les produits doivent être utilisés conformément à leur destination, aux instructions du fabricant et aux précautions figurant sur l'emballage.

Les produits CBD ne doivent pas être utilisés comme substituts à un traitement médical.

Article 15 – Réclamations

Toute réclamation doit être adressée en priorité à N & P CBD :

E-mail : contact@n-p-cbd.fr
Adresse : 1 Rue du Terne Clarin, 59149 Cousolre

N & P CBD s'efforcera de rechercher une solution amiable avec le client.

Article 16 – Médiation de la consommation

Conformément aux dispositions relatives à la médiation de la consommation, le consommateur doit pouvoir recourir gratuitement à un médiateur de la consommation après avoir adressé au professionnel une réclamation écrite et après échec ou absence de réponse satisfaisante.

Médiateur désigné par N & P CBD :

NATHALIE HENRI
1 Rue du Terne Clarin, 59149 Cousolre
www.n-p-cbd.fr

Ces informations doivent être complétées avant la mise en ligne des présentes CGV.

Article 17 – Données personnelles

Les données personnelles communiquées lors d'une commande sont traitées conformément à la Politique de confidentialité de N & P CBD.

Article 18 – Droit applicable

Les présentes CGV sont soumises au droit français.

En cas de litige, le consommateur peut bénéficier des règles de compétence juridictionnelle qui lui sont applicables en vertu de la réglementation française et européenne.

Article 19 – Acceptation

Le client reconnaît avoir pris connaissance des présentes CGV avant de passer commande et les accepter sans réserve.